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Migration et migrants : comment étudier l'irrégularité dans les processus migratoires ? L'Espagne : une étude de cas (partie II)

Analyse des processus de régularisation, des caractéristiques des migrants en situation irrégulière ainsi que des défis administratifs et humanitaires en Espagne.
10 mars 2026IEAM TEAMLecture de 25 minutes
Report cover: Migrations and Migrants (Part II).
La migration irrégulière vers l’Europe et l’Espagne a connu de profondes transformations au cours de la dernière décennie, marquées par des variations de l’intensité des flux, une reconfiguration des itinéraires et une pression constante sur certaines zones frontalières. Parallèlement, les réponses institutionnelles ont reposé de plus en plus sur le contrôle des frontières et la coopération avec les pays d’origine et de transit, tandis que persistent des défis humanitaires ainsi que des limites dans la mesure précise du phénomène, notamment en ce qui concerne les décès et les disparitions.
Ce rapport se divise en deux parties. La première, publiée en décembre 2025, analysait l’évolution de la migration irrégulière vers l’Espagne dans le contexte européen, en examinant les tendances et les flux, les itinéraires empruntés ainsi que les défis liés aux systèmes d’accueil et de protection internationale, tout en accordant une attention particulière au rôle central de la route atlantique et à la pression exercée sur les îles Canaries. La seconde partie porte sur les processus de régularisation, les caractéristiques des migrants en situation irrégulière et les défis administratifs et humanitaires associés à leur intégration. Elle passe en revue l’évolution des politiques espagnoles depuis les années 1980, en mettant l’accent sur la procédure d’« arraigo » (procédure fondée sur l’ancrage). Le rapport prend également en compte le contexte historique de l’Espagne — pays d’émigration pendant des décennies — qui a développé son cadre réglementaire et son système statistique « en parallèle » de la hausse de l’immigration, laissant subsister des lacunes qui affectent encore le suivi de certaines procédures administratives. Une attention particulière est portée aux mineurs étrangers non accompagnés (MENA) et aux dynamiques territoriales de leur répartition. Enfin, les procédures de rapatriement sont examinées, mettant en lumière les tensions entre les cadres juridiques, les réalités migratoires et les capacités institutionnelles.
L’Espagne est devenue un pays d’accueil avant de disposer d’une politique migratoire pleinement élaborée, ce qui a conduit à des processus successifs de régularisation exceptionnelle accordant des titres de séjour aux personnes résidant déjà dans le pays. Depuis 1985, de nombreuses régularisations ont eu lieu (huit procédures exceptionnelles avant celle approuvée le 27 janvier 2026). Ces processus ont donné naissance à un régime migratoire combinant les voies ordinaires et des mécanismes de régularisation ultérieurs, notamment par le biais de l’« arraigo ».

Principales conclusions

1. L'« arraigo » comme outil de régularisation

Depuis 2025, l’Espagne a institutionnalisé des procédures de régularisation pour les migrants en situation irrégulière fondées sur l’« arraigo », remplaçant progressivement les régularisations exceptionnelles.
Les données révèlent une forte augmentation des permis de séjour accordés au titre de l’« arraigo » familial (65 % des cas), principalement à des ressortissants péruviens et cubains. L’« arraigo » pour motif d’études représente environ 20 % des cas et l’« arraigo » social près de 13 %, tandis que l’« arraigo » pour motif professionnel reste marginal (environ 1 %). Les tranches d’âge 25-34 ans et 35-44 ans sont prédominantes ; on observe une plus forte proportion de femmes dans le cadre de l’« arraigo » familial, alors que les catégories professionnelle et éducative concernent majoritairement des hommes.
Cette approche simplifie également les critères de dépôt d’une demande de régularisation, en ramenant à deux ans la durée de résidence requise en Espagne.

2. Évolution du profil démographique des migrants

Les données relatives aux permis de séjour accordés au titre de l’« arraigo » montrent que les nationalités des bénéficiaires reflètent les flux irréguliers récents ou les situations d’irrégularité liées à l’expiration d’autorisations antérieures.
  • Colombie, Maroc et Pérou figurent parmi les principales nationalités concernées, les Colombiens occupant actuellement la première place et enregistrant une augmentation significative de leurs effectifs ces derniers temps.
  • Parmi les 20 principales nationalités, la plupart sont originaires d'Amérique latine, complétées par quelques pays africains (Maroc, Sénégal, Algérie), un pays asiatique (Pakistan) et un pays européen (Russie).
Cette diversité reflète une transformation du profil des migrants, marquée par une augmentation notable des ressortissants latino-américains parmi les personnes régularisées au titre de l’« arraigo », par rapport à la décennie précédente où la composition nationale était très différente.

3. Mineurs non accompagnés (MNA) : un défi humanitaire et logistique

Le nombre de mineurs étrangers non accompagnés (Mena) a considérablement augmenté ces dernières années. La grande majorité sont des garçons, en particulier parmi les ressortissants africains (95 % des Marocains, 97 % des Algériens et des Sénégalais, 98 % des Gambiens), alors que les filles sont plus nombreuses parmi les mineurs originaires des Amériques.
La répartition territoriale des mineurs étrangers non accompagnés (MENA) demeure inégale malgré les mécanismes de solidarité entre les régions autonomes. Certaines régions, comme les îles Canaries, sont fortement touchées avec plus de 5 800 MENA, suivies de la Catalogne (2 242), de l’Andalousie (1 376), du Pays basque (900) et de la ville autonome de Ceuta (450), tandis que d’autres régions disposent de capacités excédentaires. L’harmonisation des données relatives à la présence de ces mineurs est essentielle pour organiser une répartition équitable.
Les mineurs non accompagnés séjournent dans des centres d’accueil et peuvent vivre avec des mineurs espagnols placés en famille d’accueil. Des études récentes montrent que la surpopulation limite la capacité d’accueil et met en évidence des tensions entre les besoins humanitaires, les ressources logistiques et les systèmes de protection de l’enfance.

4. Les expulsions restent rares et sélectives.

Malgré un cadre juridique strict (l’irrégularité de la situation administrative est considérée comme une infraction grave), les mesures d’expulsion effectives restent marginales : en 2024, elles ne représentaient que 2,8 % de l’ensemble des arrêtés d’expulsion prononcés. Cet écart s’explique également par la jurisprudence : l’arrêt n° 366/2021 de la Cour suprême (s’inscrivant dans la lignée de la doctrine de la CJUE) atténue le lien automatique entre séjour irrégulier et expulsion, en renforçant le principe de proportionnalité et en exigeant la présence de circonstances aggravantes pour justifier une expulsion plutôt qu’une amende.
Les obstacles comprennent la difficulté d’informer ou de localiser la personne concernée, les procédures judiciaires suspendant l’exécution (recours, demandes de protection internationale ou d’asile), le refus ou les restrictions des pays d’origine quant à l’acceptation de leurs ressortissants, ainsi que l’insuffisance des ressources de l’État pour traiter un volume élevé de dossiers. Deux facteurs opérationnels sont à prendre en compte : (i) la distinction institutionnelle entre les autorités émettant les arrêtés (délégués ou sous-délégués du gouvernement) et celles chargées de leur exécution (forces de sécurité), et (ii) la possibilité qu’une demande fondée sur l’ancrage local (*arraigo*) — sous réserve du respect des conditions requises et de l’absence de crimes graves — entraîne l’annulation d’un arrêté d’expulsion. La coopération consulaire et les relations bilatérales (y compris la gestion des dossiers bloqués) sont également déterminantes pour la faisabilité des retours.

5. Un système conciliant contrôle et intégration

La législation espagnole oscille entre un contrôle strict de la migration irrégulière (l’irrégularité administrative constituant une infraction grave) et un pragmatisme en matière d’intégration (notamment via les régularisations fondées sur l’ancrage, ou *arraigo*). Cette tension est exacerbée par la hausse des demandes d’asile et de protection internationale qui, bien qu’elles ne relèvent pas à proprement parler de la migration irrégulière, s’inscrivent dans le même cadre complexe des parcours migratoires.
Malgré une augmentation significative des demandes de protection internationale — les Vénézuéliens, les Colombiens et les Maliens figurant parmi les principales nationalités d’origine —, les taux de reconnaissance restent relativement faibles, car de nombreuses demandes sont rejetées, classées sans suite ou font l’objet d’une décision défavorable. La charge de travail élevée et le manque de personnel qualifié allongent également les délais de traitement, créant ainsi une catégorie de personnes « en attente d’admission » dont la vulnérabilité demeure importante.
De même, le succès limité des expulsions effectives met en lumière les contraintes liées à une application stricte des règles. L’Espagne a progressivement adopté des approches davantage axées sur l’intégration. Le recours généralisé au mécanisme de l’« arraigo » permet de régulariser des situations irrégulières antérieures ou celles découlant d’une perte de statut. Ces dynamiques reflètent un système migratoire en tension constante entre, d’une part, les objectifs de régulation et de dissuasion et, d’autre part, les besoins d’intégration sociale et économique — des enjeux qui incombent aux administrations, aux services sociaux et aux acteurs locaux chargés de l’accueil et de l’accompagnement des migrants.
La seconde partie du rapport montre que l’Espagne est devenue une destination migratoire majeure, où les politiques visent à concilier la maîtrise des flux et l’intégration des migrants déjà présents. Les procédures d’« arraigo », bien que sélectives, offrent une voie vers une régularisation à grande échelle, tandis que persistent des défis humanitaires — notamment concernant les mineurs non accompagnés (MNA) — et administratifs, en particulier en matière d’expulsions. La coopération interterritoriale et la réforme des procédures apparaissent comme des leviers essentiels pour renforcer l’efficacité de la gouvernance migratoire. Trois besoins transversaux sont identifiés : améliorer la comparabilité et la disponibilité des données administratives (y compris sur les retours), renforcer les capacités de protection de l’enfance et de la jeunesse, et ajuster les ressources et les procédures pour réduire les goulots d’étranglement (asile/retour) sans affaiblir les garanties juridiques.
Auteur

IEAM Team

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